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Manon BURET – Protection des femmes réfugiées et migrantes victimes de violences à l’égard des femmes : les limites de l’application de la Convention d’Istanbul à l’aune du droit d’asile turc et de la coopération turco-européenne en matière d’immigration

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Mémoire présenté par Manon BURET sous la Direction d’Éric Mondielli en vue de l’obtention du grade de Master 2 dans la filière droit international et européen des droits fondamentaux à l’Université de Nantes.

Les articles 60 et 61 de la Convention d’Istanbul comblent à l’échelle régionale un vide
juridique international en matière de protection des femmes réfugiées et migrantes victimes de violences à l’égard des femmes. Malgré la ratification de la Convention d’Istanbul par la
Turquie en 2012, les obligations et les mesures prévues par la Convention d’Istanbul n’ont pas été correctement reflétées dans le nouveau cadre législatif turc en matière d’asile, ni dans la coopération turco-européenne en matière d’immigration. Le futur retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul ainsi que la perspective incertaine d’une ratification de l’UE à la même convention risquent d’exacerber les lacunes en matière de protection des femmes réfugiées et migrantes victimes de violences à l’égard des femmes.

Isabelle Gilles

Chargée d'édition numérique et des projets de numérisation Webmaster

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